Les autorisations requises
Pour mener une activité promotionnelle en Allemagne ou en Autriche, des autorisations sont presque toujours nécessaires.
ST-PROMOTIONS connaît les différentes exigences pour l’obtention d’une autorisation.
En Allemagne, une autorisation est généralement nécessaire si un événement public doit être réalisé, mais une autorisation officielle sera également demandée pour un événement privé qui pourrait affecter le public.
Si l’opération promotionnelle se déroule en intérieur, elle doit fréquemment être approuvée par le responsable ou le propriétaire de l’établissement. Il existe une multitude de constellations, qui peuvent ainsi différer selon la municipalité et l’État fédéral, dans lesquelles une autorisation est requise pour une promotion de vente.
Le type de l’animation commerciale détermine aussi le temps et les efforts requis pour obtenir un permis.
Par exemple, un événement au cours duquel de l’alcool doit être servi nécessite un permis en vertu de la loi sur les débits de boissons. Si de la musique forte est diffusée lors d’un événement, un permis peut être exigé en vertu de la loi sur les effets nuisibles des émissions sur l’homme ou la loi sur le contrôle de l’environnement. Il convient également de noter qu’un accord de licence avec la GEMA est nécessaire pour l’utilisation de musique de tiers lors d’une activité publique.
Pour les opérations de promotion dans la rue, un permis spécial est obligé conformément au code de la route ou, dans le cas de propriétés privées, le permis du propriétaire.
Si des photographies doivent être prises, il faut s’assurer que les droits de la personnalité sont respectés.
Chez ST-PROMOTIONS, nous connaissons les différents interlocuteurs et formalités afin de garantir une exécution juridiquement correcte de la campagne promotionnelle prévue.